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Les statuts de l'association

Les statuts de l'association

q       Article 1          Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901  et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association VILL'ARTS

q       Article 2 – Objet

 Cette association a pour objet :
  • L'organisation de manifestations culturelles, agricoles, artisanales ou commerciales mettant en valeur le village de VILLARS sur VAR, de son patrimoine architectural, culturel, de son caractère rural et montagnard.
  • Le développement ou la création d'activités culturelles et sportives, d'ateliers, de sorties pour l'ensemble des Villarois toutes générations confondues .
  • La création de rencontres sur la culture et les traditions des différentes régions européennes que ce soit par l'intermédiaire d'Internet ou par les organisations d'échanges entre notre région et les autres régions de l'Europe

q    Article 3 – Adresse

 Le siège de l'association est fixé à : 06710 Villars sur Var au domicile du président en cours de mandat.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. 

q       Article 4 – Durée

 La durée de l'association est indéterminée 

q       Article 5 – Adhésion

 Pour faire partie de l'association, il  faut souscrire un bulletin d'adhésion puis avoir acquitté un droit d'entrée

 

q       Article 6 – Cotisation

 Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration

q       Article 7 – Radiation

 La qualité de membre se perd par :
  • Le décès
  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois fermes après sa date d'exigibilité
  • La radiation pour motif grave. Celle ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception

q       Article 8 – Ressources

 Les ressources de l'association comprennent :
  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l'Europe, de l'Etat et des collectivités territoriales
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles
  • Les ventes faites aux membres
  • Toutes ressources autorisées par la loi

q       Article 9 – Conseil d'administration

 L'association est dirigée par un conseil d'administration. Le CA élit pour trois ans parmi ses membres un bureau composé de :
  • Un président et son adjoint
  • Un secrétaire et son adjoint
  • Un trésorier et son adjoint
 Les membres de ce bureau, auront leur résidence principale est à Villars sur Var L'association pourra se doter d'un président d'honneur. En cas d'absence des titulaires, les adjoints les remplacent.  Les membres du CA sont élus pour 3 années par l'assemblée générale.A partir de la troisième année, dans le but d'assurer la continuité des actions engagées, le bureau sera renouvelable par 1/3. Les membres sortants seront désignés par tirage au sort Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du CA. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale 

q       Article 10 – Réunion du conseil d'administration

 Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 3 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix)Les réunions font l'objet d'un procès verbal. 

q       Article 11 – Rémunération

 Les membres du conseil d'administration et de l'association.sont bénévoles 

q       Article 12 – Assemblée générale ordinaire

 L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. (On peut prévoir que les membres récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans droit de vote.) Ils peuvent être convoqués 15 jours avant par :
  • Voie de presse
  • Convocation individuelle
  • Affichage dans les locaux du club ou par
  • Bulletin d'information
 L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (On peut prévoir l'usage des mandats et chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de 1 mandat.)Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. ( Les comptes peuvent être  examinés par 3 membres de l'association au plus formant la commission de contrôle financier avant l'assemblée générale. Ceux ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée).Trois dossiers de trésorerie pourront être mis à la disposition des membres de la commission de contrôle financier, 1 mois avant l'assemblée générale.L'assemblée élira chaque année les dirigeants de l'association après la 3eme année conformément à l'article 9 des statuts. 

q       Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

 L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.Elle se réunit également à la demande de majorité absolue (50% +1) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association -dissolution, modification des statuts-, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents pas de mandat possible.Un procès-verbal de la réunion sera établi. 

q       Article 14- Règlement intérieur

 Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.Il s'impose à tous les membres de l'association. 

q       Article 15 – Dissolution

 La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association.L'assemblée générale décide que le bénéficiaire sera l'association : "Les restos du cœur".
Mise à jour le Mardi, 21 Avril 2009 07:43  

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Pas d'vnement dans l'immdiat.